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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
requête d'appel est recevable ; - l'analyse technique opérée sur les blessures des bêtes victimes de l'acte de prédation a permis d'écarter toute responsabilité du loup ; - d'autres éléments du constat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Au cours d'un contrôle effectué le 6 novembre 2018, les agents de la direction départementale des territoires et de la mer ont constaté que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Ils soutiennent que : S'agissant des communes de Messanges, L'Etang-Vergy, Reulle-Vergy, La Rochepot, Fussey, Chaux, Segrois, Nantoux, Collonges-lès-Bévy, Saint-Romain, Baubigny et Crugey : - leur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00277_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il est constant qu’elle était en congé de grave maladie jusqu’au 1er février 2017 mais, en tout état de cause, il résulte cependant de l’instruction, et notamment du courrier du défenseur des droits du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00325_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En outre, il est constant que le Conservatoire du littoral est propriétaire à plus de 83 % du territoire de la réserve et la déléguée de rivages Aquitaine du Conservatoire du littoral fait partie de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
entreprises qui lui ont a été assignés dans les rôles de la commune de Brest au titre de l'année 2018 à raison de l'établissement qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situé 4 rue Charles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les chais, dans le cas d'une réhabilitation, ne seront pas soumis à cette règle () ". 8. Si l'arrêté contesté du 17 janvier 2020 a accordé le permis de construire initial à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00158_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, par la suite, précisé qu'il n'était pas dans les intentions de l'Etat " de remettre en cause l'exercice des activités pastorales et en particulier des vacheries sur ces parcelles, ni celles de la chasse
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00782_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il est également constant qu'il a été scolarisé en classe de troisième du 5 avril au 6 juillet 2018, en première année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " Réparation des carrosseries " au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En outre, parmi les 20 espèces de chiroptères identifiées de manière certaine à proximité du site d’implantation du parc, huit sont susceptibles d’effectuer des vols en hauteur en période de chasse ou
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... était employé par la société Kéolis en tant que conducteur de car affecté au transport du personnel navigant des aérodromes dans l’enceinte de l’aéroport Paris Charles-de-Gaulle, et bénéficiait pour
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02803_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
La société A, qui exploite un commerce de quincaillerie générale, articles de pêche et de chasse, matériaux de construction, appareillage électrique et électroménager à Cayenne (Guyane), a fait l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
destinées à l’hébergement lié à l’activité de restauration à condition que la SDP n’excède pas 50 m2 pour chacune et 200 m2 au global ; - Les constructions et travaux liés aux activités de loisirs (chasse
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
L'appelante conteste la matérialité des manquements ainsi constatés. 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00558_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B, représentée par Me Tucoo-Chala, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, sur le fondement de l'article
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00866_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme B, représentée par Me Charles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2114696/5-2 du 30 septembre 2021 du Tribunal
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06677_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
B, ressortissant turc né le 8 septembre 1990 à Kulp (Turquie), est arrivé le 17 juillet 2021 à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle par un vol en provenance du Brésil sans passeport ni visa et a été
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00882_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’AEI se caractérise également par la présence de nombreux boisements, haies, bosquets et prairies constituant des zones de gîte arboricole et des zones de chasse avérées ou potentielles, à enjeux forts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01241_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
lequel le maire de la commune de Lamorlaye s’est opposé à la déclaration préalable de division avec détachement d’un lot à bâtir des parcelles cadastrées section BI n° 3 et 108, situées au 58-60 avenue Charles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02499_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, la communauté de communes Retz-en-Valois, représentée par Me Charlie Zerna, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officiellePage 7 sur 24