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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02046_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, la mutualité sociale agricole Grand Sud, représentée par la Selarl Clément, Malbec Conquet, demande à la cour de condamner le centre hospitalier de Béziers
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
L'étude d'impact précitée comporte également plusieurs autres vues d'insertion.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
la délimitation de la zone Nd dans le secteur du col du Télégraphe est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les moyens d'annulation suivants, soulevés en première instance, doivent également
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
Le tribunal a également condamné la métropole Aix-Marseille Provence à verser une somme de 3 000 euros aux sociétés Cegelec Mobility et Cegelec Infras Sud-Est au titre de l’article L. 761-1 du code de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
Les prix comprennent également les sujétions et contraintes décrites au CCAP.
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