Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20204_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pour les " zones commerciales ", les règles du volet commercial en litige distinguent un pôle départemental ZC 1 Le Comtal et deux pôles majeurs, ZC 2 Les Balquières et ZC 3 Sud Expo, dans lesquels s'applique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 17 juin 2025, les consorts B..., représentés par Me Cornille, demandent à la cour : 1°) d’
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la SAS Garage du Parc Henri Paté, représentée par la société d’avocats Cabinet Chandellier - Corbel, demande à la Cour : 1
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03708_20220812
12 août 2022
12 août 2022
F a été transporté au centre hospitalier Marc Jacquet, devenu le groupe hospitalier Sud Ile-de-France, où une fracture du condyle externe du genou gauche a été diagnostiquée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2020, la SCI 85 Chartrons, représentée par Me Cornille, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
zone d’étude, de plusieurs individus de Lézard des murailles, espèces protégées, de dénombrer la présence de 12 espèces d’insectes, dont deux espèces protégées, à savoir le Grand capricorne et la Cordulie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 16 juin et 25 octobre 2023, 19 juillet et 5 août 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'instruction que, si un procès-verbal de la commission de sécurité du 18 décembre 2001 a évoqué la démolition de cinq pavillons à usage de locaux réservés au sommeil, il a précisé que le pavillon corail
Source officiellePage 7 sur 7
CORTYL, Isabelle
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/07/2018
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CORTYL, Isabelle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 janvier 2016, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Rue d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
31/07/2017
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CORTYL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19/04/2016
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CORTYL, Nicolas
13/11/2012
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CORTYL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2011 désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27/10/2011
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