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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00238_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01427_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de l'arrêté du 6 janvier 2017 ordonnant l'exécution de mesures d'urgence destinées à faire cesser un péril imminent concernant son logement situé 12 rue Jean-Pierre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01399_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02786_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire litigieuse a été affichée en mairie le 4 novembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY00949_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Saunois pour M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01337_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL00221_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01468_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01001_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02493_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 19 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20239_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02456_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

B fait valoir à cet égard, sans toutefois préciser le motif de cette décision, que la plainte déposée par la jeune femme pour des faits d'agression sexuelle a été classée sans suite, il ressort des pièces

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02609_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu le jugement et la décision attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00243_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03845_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

L'intéressé a obtenu un rendez-vous lui permettant de déposer sa demande de titre le 6 octobre 2022 et a été mis en possession d'un récépissé l'autorisant à travailler.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20844_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00607_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00193_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00726_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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