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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
conjugué à l’éloignement du lot des voies de circulation et surtout des stationnements » ferait « peser un risque fort sur cette offre dans le cadre d’une DSP », d’une part, ainsi qu’il a été dit plus haut
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02967_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
exceptionnelle sur cet impôt qu'elle a acquittées, à concurrence des sommes respectives de 1 508 186 euros, 49 770 euros et 161 376 euros, ainsi que l'augmentation du stock de ses déficits reportables à hauteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00925_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Compte tenu de l’indemnisation par l’assureur du retard à hauteur de 1,25 mois, il sollicite l’indemnisation des incidences du retard à hauteur de 327 905,40 euros, correspondant aux frais de maintien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me David Bozzi, représentant la SNC Lidl, et de Me Julien Hau, représentant la commune du Quesnoy.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03070_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
outre que la commune ne peut que se référer à ce qu’elle a déjà exprimé à l’égard de la contestation de sa soumission au prélèvement de ressources, tel que cela a notamment été expliqué et démontré plus haut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03107_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans ces circonstances, la sanction de majoration du prélèvement à hauteur de 200 % apparaît disproportionnée et doit être ramenée à 100 %. 17.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00758_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 juin, 19 août et 14 novembre 2024, la SNC Lidl, représentée par Me David Bozzi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00197_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
SARL Marc Nicolas architecture, la SAS Betom Ingénierie Loire-Bretagne, la SAS Bureau Veritas, la SAS Bureau Veritas construction, la SAS Raub Lannion Miroiterie et son liquidateur judiciaire la SAS David-Goic
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00059_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que le permis de construire modificatif porte sur le remplacement de 4 silos de stockage par 3 silos, hauts de 3 mètres, de 30,5 mètres de largeur par 80 mètres de longueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ainsi qu’il a été dit plus haut, le recteur était compétent pour prononcer la mesure de suspension litigieuse. À cet égard, la seule circonstance que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
C... réside à Vitrolles, à l’adresse indiquée par le requérant lui-même, tandis que son père réside à Guillestre, dans le département des Hautes-Alpes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02491_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
des règles de hauteur au sens réglementaire du terme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00752_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me David Deharbe, représentant la SAS Innovent, qui abandonne à la barre ses conclusions tendant à la délivrance de l'autorisation ou à
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00615_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il soutient que : - les moyens d’appel sont infondés ; - le préjudice d’atteinte à l’image, consécutif aux désordres, est démontré et doit être réparé à hauteur de 50 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00433_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
dispositions applicables à la zone UH : " CARACTERE DE LA ZONE UH / cette zone correspond aux hameaux anciens Bauvais, des Platanes, de Saint-Jean, de La Tuillère, de La Portanière () des Vidaux, et des David
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Si le recours au télétravail est impossible, l’employeur détermine les aménagements à apporter au poste de travail de l’intéressé, dans le respect des mesures de protection préconisées par le Haut Conseil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, la SARL Terralia Normandie, représentée par Me David Gillig, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Etretat de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 13 septembre 2023 et mémoire enregistré le 5 mars 2025, l'OPH Deux fleuves Rhône Habitat, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021 et un mémoire enregistré le 3 mars 2023, la société Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01916_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
B A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 juillet 2024 rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de
Source officiellePage 7 sur 8