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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00468_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00477_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 2 septembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00480_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00484_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représenté par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00489_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00491_20230207
7 février 2023
7 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00492_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 3 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00494_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00495_20230221
21 février 2023
21 février 2023
représentée par Me Brand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 26 août 2020 ; 3°) de mettre à la charge dela
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02120_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représenté par l’Aarpi Oloumi avocats & associés agissant par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 octobre 2024
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pour les travaux sur le site Petit Denna correspondant au bâtiment n° 3170, le Grand Port Maritime de Dunkerque a émis un bon de commande n° 63222 avec un délai de livraison au 30 novembre 2015, les travaux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03917_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. () / L'agrément est délivré lorsque l'investissement : / a) Présente un intérêt économique pour le département dans lequel il est réalisé ; il ne doit pas porter atteinte aux intérêts fondamentaux dela
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02371_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A B, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Dega, représentant Mme C, et de Me Floury, représentant la société EDF-PEI.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01736_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
F, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02087_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté en litige ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation temporaire de demande d'asile
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03735_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 7 septembre 2023 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une attestation de demande d'asile
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00211_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
E J la somme de 20 000 euros au titre de son préjudice d'affection et d'accompagnement ; 4°) d'assortir ces sommes de la capitalisation des intérêts ; 5°) de mettre à la charge dela région Normandie
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