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Laurent Delahaye, président-assesseur assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00966_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01258_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01290_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01391_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01392_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01398_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02354_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Caroline Regnier, première conseillère

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01647_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01648_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02090_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01812_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01816_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette de la taxe sur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01817_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01818_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01819_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à 90 jours est inclus dans l'assiette

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02302_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre et 23 décembre 2020 et les 5 mai et 18 novembre 2021, la société Aubépar, représentée par la SCP Delamarre et Jéhannin

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00349_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02201_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de M.

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