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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Fouchet, représentant Mme D, et de Me Cordier Amour, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Lelong, représentant l'association pour la protection des paysages et de l'environnement de Lathus, et de Me Rochard, représentant la
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- les dispositions du règlement de la zone N ne prennent pas en compte le schéma de mise en valeur de la mer, dès lors que de nombreuses parcelles sont classées en zone Nr en lisière du rivage de la route
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01338_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Romain Roussel-Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cazères pour la commune de Royère-de-Vassivière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00999_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A et ont faussé l'appréciation portée par le maire sur le projet de M. et Mme E ; - cet arrêté méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que la largeur de la voie relevant du domaine
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Galipon, représentant la société Enertrag Poitou Charentes V. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021, Mme B, représentée par Me Rousseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) au titre de l'effet dévolutif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00306_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Achou-Lepage, représentant M. B, et de Me Hardouin, représentant la commune de Saint-André-de-Cubzac.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
fixent pas de restriction à l’usage de chaluts de type filets jumeaux pour atteindre ses objectifs de rendement maximal durable et ne fixent pas d’objectif à l’égard des espèces démersales (merlu, rouget
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'absence de mesure au niveau du hameau de Villers-Petit et l'application à ce hameau du bruit résiduel mesuré à partir de la ferme des Rosettes
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Roulet substituant Me Eyrignoux, pour la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02793_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
de Mme Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - et les observations de Me Rubio substituant Me Petit, représentant la commune de Cluses, et de Me Roussel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01760_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cuturello, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 juillet 2019, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Boulineau, représentant la commune de Puilboreau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
S'il ressort des pièces du dossier que certains des aérogénérateurs du projet en cause seront situés à moins de 300 mètres de la route départementale 2, les intimés ne versent aucun élément au dossier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01434_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'analyse présentée en conclut que la capacité résiduelle de cette route départementale, qui constitue la voie d'accès principale au futur drive, sera de 83,1 %.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Hardouin, représentant Mme E, la Niccolo Cusano Italia (NCI) Ecole de Paris et l'association Universita degli studi Niccolo Cusano
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Mme A, et de Me Dubois, représentant la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00721_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eard, représentant la SCI Willou et la SCI Roxane et de Me Crottet, représentant B.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00722_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Eard, représentant la SCI Willou et la SCI Roxane et de Me Crottet, représentant B.
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