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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01666_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la moitié des parts, et qui avait pour objet la location de locaux commerciaux et professionnels, donnait en location les locaux nus qu'elle possédait dans un immeuble qu'elle a fait construire à Douvaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00767_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des mémoires, enregistrés les 11 et 29 juin 2025, l'agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que les auteurs du plan local d'urbanisme ont délimité, à l'est de la commune, sur un terrain vierge de toute habitation, incluant une douzaine de parcelles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les rapports trimestriels se rapportant aux deux années en litige sur lesquels figurent quelques commentaires succincts ou brèves recommandations sur une douzaine de biens immobiliers, les notes relatives
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01306_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que les dépenses de luminaires et d'électricité, d'éléments de salle de bains (douchettes, flexibles), de tringles, de têtes de lit, de tissus et de cordons HDMI, qui ne concernent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02874_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
par deux agentes affectées sur le site de Satillieu et cinq agentes affectées sur le site de Davézieux, où le requérant exerce les fonctions de responsable d’équipes comprenant respectivement une douzaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ancienne ville du Xème siècle détruite lors de la guerre de Cent Ans, La Brosse se caractérise par la présence d'une vieille tour sur un monticule granitique, entouré d'un hameau d'une douzaine de maisons
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00766_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2025, l'agence de services et de paiement (ASP), représentée par Me Doukhan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que cette parcelle est située au sud de la route d'Arrauntz, en bordure du chemin Larrexuria, dans un secteur comportant une douzaine de maisons d'habitations
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
ne ressort pas des photographies versées au dossier par l'appelant et il n'est au demeurant pas même allégué que la voie privée constituée par cette impasse, laquelle permet déjà de desservir une douzaine
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
ne ressort pas des photographies versées au dossier par l'appelant et il n'est au demeurant pas même allégué que la voie privée constituée par cette impasse, laquelle permet déjà de desservir une douzaine
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
périodique du système de ventilation en changeant régulièrement les filtres, d'installer également une ventilation mécanique de type VMC pour éliminer les vapeurs résiduelles ainsi qu'un point d'eau avec douchette
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00149_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Ideame soutient que, compte tenu du nombre réduit d'habitations desservies par ce chemin, à savoir une douzaine et de la limitation de la vitesse à 30 km/h sur cette voie, les conditions de
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
service public de permanence des soins, de surcroît sur un secteur géographiquement étendu couvrant une cinquantaine de kilomètres d'Est en Ouest, tandis que son transfert reportera la charge d'une demi-douzaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02662_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
21 novembre 2016 à Magencel, 22 novembre 2016 à Chens-sur-Léman, 29 novembre 2018 à Ballaison dont le compte-rendu figure au dossier de première instance, 5 mars 2019 à Brenthonne, le 6 mars 2019 à Douvaine
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Doulain, avocat du département de Seine-et-Marne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
De plus, le dossier de demande contient une douzaine de photographies cotées PCMI-7-8-19 du terrain d'assiette du projet et de ses environs, ainsi que deux mises en perspectives, valant document graphique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01672_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
En outre, la nappe dite « de la craie » est protégée par une couche d’alluvions, sables et argiles d’une douzaine de mètres environ, qui forme une protection naturelle de cette nappe.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
chef d'équipe, dont deux postes de chef d'équipe, de mêmes qualifications, avec le même coefficient et la même rémunération que ceux de son ancien poste et situés à Tremblay-en-France, soit à une douzaine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
à 571 mètres à l'ouest de l'éolienne E3 le sera entre 15 et 20 heures par an, que les habitations à la sortie nord de Péret-Bel-Air, situées à 829 mètres à l'ouest de l'éolienne E2, le seront une douzaine
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