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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
Dubois, - et les observations de Me Hassid, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02255_20240315
15 mars 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22PA04911_20240202
2 février 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
AI..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 31 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02705_20221117
17 novembre 2022
B, représenté par Me Dubois-Toube, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète
DCA_24PA00592_20250603
3 juin 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA03675_20231110
10 novembre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Vezinhet, pour la société Invest Conseils. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24VE01092_20250515
15 mai 2025
B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 41-2023-12-26-00006 du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a délivré une autorisation environnementale
ORCA_24VE01093_20250515
B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2010 du 31 décembre 2023 par lequel le préfet du Cher a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la
ORCA_24VE01095_20250515
B C représentés par Me Catry, avocat, demandent à la cour d'annuler l'arrêté n° 2023-2009-41-2023-12-31-00001 des 26 et 31 décembre 2023 par lesquels le préfet du Cher et le préfet de Loir-et-Cher ont
DCA_23PA01529_20241004
4 octobre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maumont, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA02137_20241004
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me de Manneville pour la SAS Casanova. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03025_20240628
28 juin 2024
Dubois a été entendu lors de l'audience publique du 6 juin 2024. 1. M.
DCA_23PA04335_20250430
30 avril 2025
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04488_20240628
Dubois a été entendu lors de l'audience publique. 1. M.
DCA_23PA00878_20240315
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01144_20250306
6 mars 2025
Me Vacheron, agissant depuis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lyon du 1er février 2024 par ses liquidateurs judiciaires la SELARL Marie Dubois
DCA_22PA02345_20240202
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24PA01438_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président rapporteur, A.
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