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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02847_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00290_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La majoration en cause repose donc suffisamment sur une base raisonnable. 41.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00927_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Dans ces conditions, et eu égard au caractère répété des manquements sur plusieurs exercices, l’administration doit être regardée comme ayant établi l’intention délibérée de Mme C... d’éluder les impositions
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La majoration en cause repose donc suffisamment sur une base raisonnable. 29.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
- l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle cadastrée AY n°65 et son classement en zone 1AU sont entachés d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle se trouve au sein d'une zone inondable repérée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02101_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, faisant de ce dernier un professionnel avisé, le caractère répété de l'abandon de recettes, reproduit sur trois trimestres pour chacune des années 2014 et 2015, ainsi que la position d'associé majoritaire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00515_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00516_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00517_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00520_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02117_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02120_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02293_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03026_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En outre, l’évaluation, proposée par cette étude, du préjudice résultant de la rupture de l’unité de l’exploitation repose exclusivement sur les modalités de calcul retenues par le protocole d’accord conclu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00818_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ils soutiennent que : - la décision attaquée est irrégulière en ce qu'elle repose sur un " avis " du 17 décembre 2020 qui n'oblige pas à réaliser une étude d'impact ou en ce qu'elle n'oblige pas M.
Source officiellePage 7 sur 9