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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00718_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Deta Distribution, et de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01707_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant albanais, né le 31 mai 2004, est entré en France le 27 mai 2019, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00513_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie, premier conseiller, M. Bureau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, S.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00426_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouve représentant M. C G. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02907_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Worbe, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00415_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Brunet, représentant le département de La Réunion.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00425_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
D n'établit pas que la communauté de communes de aurait commis une faute dans la conception de cet ouvrage public.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01835_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Il résulte de l'instruction que le 1er décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à de nombreux débordements.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00641_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie ; - et les observations de Me Lanne représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00779_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03799_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Nguyen représentant l'établissement public local foncier de la Réunion.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
le concède le CHU de Bordeaux, et non à 25 913,90 euros comme mentionné par erreur au point 9 de l’arrêt. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02374_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ellie, premier conseiller, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Nieul-lès-Saintes a refusé de lui délivrer un permis de construire précaire pour la réalisation d’un chalet en bois d’une surface de 38,40 m2 sur la parcelle cadastrée section AB n° 138, située au lieu-dit « Aux Elies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01689_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Centrale éolienne des Croilières.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03199_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant à la cour d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif
Source officiellePage 7 sur 44