CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

survenance des inondations est certaine et que l'exploitation forestière est irrémédiablement compromise sur la parcelle du fait de ses submersions successives et des espèces faiblement résistantes à l'ennoiement

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01305_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

C évoque les difficultés financières de cette dernière en 2010 et 2011, due à la réduction de ses deux fournisseurs grossistes à un seul et à la perte en conséquence d'une ligne d'encours pour environ

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Selon le rapport de la DDCSPP, en alimentation courante, ce sont les parties aériennes qui sont consommées et non les parties enfouies (mycélium), ce que confirme le point 2.1.1. de la Norme Codex STAN

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02421_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A défaut d'accord entre l'organe délibérant du syndicat et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2°

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

H indique que " dans ces circonstances, la SCI a été dans l'obligation de refinancer ses encours au moyen d'un emprunt auprès d'un emprunteur non bancaire de 182 000 euros au taux de 4 % correspondant

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

mur mitoyen en cause a été désormais exposé aux intempéries et utilisé pour border un jardin attenant au logement aménagé au rez-de-chaussée de l’immeuble de LMH, la base de ce mur étant désormais enfouie

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

130 à 150 de la documentation administrative référencée BOI-IF-TFB-10-10-20, cette doctrine prévoit, dans son paragraphe 130, que les canalisations posées sur le sol, reposant sur des dés en béton, enfouies

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01074_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

une excavation d'une dizaine de mètres de circonférence et de deux à trois mètres de profondeur, ce sinistre résultant de l'effet combiné de la rupture d'une canalisation, vétuste et insuffisamment enfouie

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

cessant son activité, soit en dé osant une nouvelle demande d’autorisation environnementale our tenir com te de l’annulation de la dérogation au régime de rotection des es èces et, d’autre art, a sus endu

Source officielle

Page 7 sur 7

← Précédent