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B et C, représentés par Me Eric Delfly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal de Cysoing a approuvé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA01424_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

ordonnance sera notifiée à Mme A B, au Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil, à la CPAM de Seine-Saint-Denis, à l'ONIAM, à la société Relyens Mutual Insurance, aux docteurs Esther Tamby et Eric

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00599_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00613_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01082_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01417_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01433_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01468_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01093_20251103

Admin. Appel

3 novembre 2025

Fait à Lyon, le 3 novembre 2025 Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00782_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

B A, représenté par Me Eric Benoit-Grandière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00791_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

B, représenté par Me Eric Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00792_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B, représentée par Me Eric Halpern, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2023 du Tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00386_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA01236_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, Mme B, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2008582/1-1 du 25 janvier 2023 du Tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01173_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01225_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01427_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01469_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01482_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

Le président, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01505_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

Source officielle

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