Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle exerçait son activité au sein de deux établissements, l'un situé à Marne-la-Vallée, spécialisé dans la fabrication de stylos à bille, et l'autre situé à Vannes, spécialisé dans la fabrication de stylos
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00169_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00170_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00171_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00172_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00173_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00174_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00175_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00176_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00177_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
l'examen des possibilités de reclassement ; - le mandataire-liquidateur n'a pas justifié de l'accusé de réception des réponses des entreprises du groupe auquel appartient la société aux demandes de postes
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Nommé dans un premier temps sur un poste d'architecte du système d'information et de communication (SIC), il occupait en 2017 le poste de chef de projet du SIC.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
mais apte à un poste n'exposant pas à la fleur de saucisson.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04318_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B... a été recruté en 1994 et exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la maintenance adjoint au sein de la société Aérofarm, qui appartient au groupe Fareva et a pour activité la fabrication
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00474_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
groupe CFCA dont l'ensemble des postes était cependant pourvu.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03816_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que son poste a été classé dans la catégorie professionnelle des " agents de fabrication / opérateurs / opérateurs-régleurs / responsables d'îlot / conducteurs de ligne
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04303_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La société Eqiom Bétons SAS exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, la modification de vingt-six postes, et, potentiellement induites, de soixante-huit postes, et la création de treize postes ; – la réalité du motif économique est établie et la ministre en charge du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A, qui s'est vu proposer les postes disponibles dans l'entreprise sous forme de listes de postes conformément à l'article D. 1233-2-1 du code du travail, a présenté sa candidature à neuf de ces postes.
Source officiellePage 7 sur 27