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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01742_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
En outre, le projet litigieux prévoit la création d'une faille végétale composée de 6 arbres au cœur du projet, ainsi que d'arbres et de végétation plantés au premier niveau du parking, qui traverseront
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00069_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
reconstitué de la société STI est infondé, dès lors que l’administration fiscale a retenu un taux de charge reconstitué disproportionné ; c’est en réalité un pourcentage d’au moins 92% qu’il aurait fallu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04516_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Si un certificat du 20 mai 2019 fait certes état d'une " faille psychotique hallucinatoire chronique de type paranoïde ", cette appréciation n'est confirmée ni par le certificat établi le 24 novembre 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
document d'orientation et d'objectifs (DOO) du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du pays de Maurienne, qui promeut au contraire une diversification de l'offre d'hébergement ; - à supposer qu'il faille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00042_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nouveaux intervenants, suivre les opérations de reprises des malfaçons ; il importe peu que les travaux de gros œuvre aient été repris par des entreprises déjà présentes sur le chantier dès lors qu'il a fallu
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
souhaité que le dossier de la société pétitionnaire soit complété par l'avis d'un hydrogéologue agréé sur la vulnérabilité du site au droit des bassins de rétention, liée à la détection d'une cavité et de failles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00814_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Congo et se réfère à des rapports de l'organisation de coordination et de développement économique (OCDE) et de l'organisation suisse d'aide aux réfugiés, ainsi que d'articles de presse précisant les failles
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01314_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
la Suisse à un Etat membre de l'Union européenne en termes de protection des droits du demandeur d'asile ; la loi Suisse qui exclut de la protection internationale les déserteurs comporte ainsi des failles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00984_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Au vu de l'ensemble des pièces du dossier et de ce qui a été dit aux points qui précèdent, les faits en cause pris cumulativement, même s'ils révèlent des failles managériales quant à la réponse appropriée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02355_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La SCCV Le Karat soutient que le programme immobilier comprenait 23 appartements de type T3, dont il aurait fallu tenir compte.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01332_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A cet égard, si l'étude précitée indique qu'il aurait fallu engager en 2013 des travaux d'un coût situé entre 2,5 et 3,5 millions d'euros pour procéder à une vente à cette valeur, elle est dépourvue de
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Dans ces conditions, à supposer même que le coût de démolition de 306 000 euros mentionné dans le rapport du centre scientifique et technique du bâtiment ait été sous-évalué et qu'il faille retenir un
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q F, la SARL Fale Construction, la SARL Alizée, la SARL Fenua Art, la SARL Fenua Import, la SARL Fenua Market ont demandé au Tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
HO SI FATLe président, R. LE GOFF Le greffier, P.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'eu égard, d'une part, au ralentissement et à l'évolution du marché du médicament au niveau mondial et à son atonie en France et, d'autre part, aux failles qui affectent
Source officiellePage 7 sur 13