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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

D..., représentés par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 septembre 2023 en tant qu’il rejette leurs demandes ; 2°

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse (PNRC) à proximité de quatre sites Natura 2000, la ZSC - Rivière et vallée du Fango

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04635_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

situe dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse à proximité de 4 sites Natura 2000, la ZSC - Rivière et vallée du Fango

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse (PNRC) à proximité de 4 sites Natura 2000, la ZSC - Rivière et vallée du Fango

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01593_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, d'une part, que la région des Hauts-de-Fance est fondée à demander l'annulation du jugement du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a résilié

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

dans une zone de forte sensibilité environnementale, plus particulièrement dans le périmètre du parc naturel régional de Corse à proximité de quatre sites Natura 2000, la ZSC - Rivière et vallée du Fango

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La société pétitionnaire a joint à l’appui de sa demande une lettre du président de la société FAEG indiquant qu’il s’engageait dès à présent à mettre à disposition de la société pétitionnaire les capacités

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00182_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

La pétitionnaire a joint à l'appui de sa demande une lettre du président de la société FAEG indiquant qu'il s'engageait dès à présent à mettre à disposition de la SAS Ferme Eolienne le Quesnot les capacités

Source officielle

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