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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00519_20240305
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrées les 16 février 2022, 13 avril et 20 juillet 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon
DCA_22BX00520_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX03153_20220412
12 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune requérante la
DCA_20BX03154_20220412
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune requérante la
DCA_20BX03155_20220412
DCA_20BX03156_20220412
DCA_20BX03157_20220412
DCA_22BX02117_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 28 juillet 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_22BX02120_20240305
DCA_22BX02293_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 17 août 2022 et 13 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
DCA_22BX02846_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_22BX03026_20240305
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 8 décembre 2022 et le 6 avril 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
La seule circonstance que la zone a été déclarée défavorable à l'éolien par le conseil départemental en raison de la richesse de sa biodiversité (espaces naturels sensibles des Ajeux à la Ferté-Bernard
DCA_21NT03611_20230623
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021 sous le n° 21NT03615, la commune de la Ferté-Bernard, représentée par Me Forcinal, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Mars, Saint-Julien-d’Intres et la région Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Grisel, pour l’association pour la préservation des paysages exceptionnels du Mézenc et autres et celles de Me Ferjoux
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
lequel le caractère incomplet des éléments recueillis ne ressort ni des seules critiques formulées par les appelants, ni de la circonstance que ce site est inclus dans une ZNIEFF de type 2 « Chaîne de Férion-Cima
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