Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04030_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En deuxième lieu, l'évaluation environnementale relève que le territoire communal comporte deux zones d'intérêt écologique faunistique et floristique, la plaine de Manduel et Meynes et les coteaux de Jonquières-Saint-Vincent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02500_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du dossier, notamment du rapport de présentation du plan, que les parcelles en cause sont situées en bordure du Bois de Soeuvres, classé comme Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01046_20240829
29 août 2024
29 août 2024
sites funéraires et mémoriels des deux guerres mondiales, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ainsi que deux zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01078_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Si le projet est implanté sur des terres cultivées où l'activité des chiroptères est limitée et s'il est distant de 1,4 kilomètre de la zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique "
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
le terrain est grevé de plusieurs servitudes d'utilité publique dont celles relatives au " parc naturel régional des caps et marais d'Opale ", " zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
s'inscrit dans le prolongement du vaste espace boisé qui recouvre en contrehaut les reliefs et qui a justifié la délimitation à cet endroit d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01623_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Picardie et le schéma de cohérence territoriale du Pays de Cambrésis, il résulte de sa méthodologie et de sa conclusion que cette étude s'est bornée à prendre en compte, dans sa dimension pédologique et floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'essentiel de l'activité de la future jardinerie, serait, en tout état de cause, de nature à concurrencer significativement ou à priver durablement de clientèle les petits commerces, y compris les fleuristes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
; les mesures envisagées pour atténuer son impact visuel ne semblent pas réalisables compte tenu de la pollution du site ; il se situe dans une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02277_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
présentation du sol et du sous-sol (géologie, usage des sols, consommation foncière), de la biodiversité (trame verte et bleue, site Natura 2000, zone naturelle d'intérêt écologique faunistiques et floristique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02507_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
minoration massive de la superficie réelle des zones humides, l'absence de mention et d'analyse des effets du projet et de prise en compte de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
du code de l’environnement en l’absence de risque d’atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats suffisamment caractérisé, compte tenu de l’absence d’identification d’espèce faunistique ou floristique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'activité de la future jardinerie, serait, en tout état de cause, de nature à concurrencer significativement ou à priver durablement de clientèle les petits commerces, tels qu'épiceries fines ou même fleuristes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de conservation " Vallée de l'Antenne ", qui abrite de nombreux chiroptères au statut patrimonial, est située à 540 mètres au sud ; plusieurs zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
artificialisé ; - le motif tiré de ce que l'étude d'impact est insuffisante est illégal, dès lors qu'aucun complément n'a été sollicité auprès d'elle par le service instructeur ; - aucune étude floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01526_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
communes des Terres d’Argentan Interco fait valoir que le projet est situé à proximité, d’une part, de la zone de protection spéciale et des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
qualité qu'il conviendrait de préserver, ne sont pas situées dans le périmètre du site classé de la vallée de la Renarde, ni couvertes par une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04524_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si cette zone est bordée à l'est par un camping, elle constitue un espace boisé classé de 20 hectares et est intégralement comprise dans une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
d'enjeux : / - risques inondation (PPRi), / - risque de remontée de nappe (nappe sub-affleurante), / - zones à dominante humide du SDAGE ; / - zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, elle-même boisée, n'est actuellement pas exploitée par l'entreprise, se situe en continuité d'une zone naturelle à l'Est et à proximité d'une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique
Source officiellePage 7 sur 21