secteurs où () l'existence de risques naturels () justifie[nt] que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages

Les alimentations par captages, forages pourront et exceptionnellement autorisées selon la réglementions en vigueur () / 2 - Assainissement : toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées

2017, les préfets des Yvelines et du Val d'Oise ont autorisé le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Montcient à prélever et dériver une partie des eaux souterraines provenant du forage

naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages

L'arrêté fait également état de ce que le requérant a présenté plusieurs documents afférents à des expériences professionnelles tels qu'un contrat de travail au sein de la société Forty One sans être en

A et la SCEA A, représentés par la SELARL Knittel - Fouray et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

pour conséquence d'entraîner des eaux polluées vers le captage de l'habitation la plus proche, alors que le projet en cause respecte la distance d'éloignement d'au moins 35 mètres imposée aux puits, forages

société par actions simplifiée (SAS) Soletanche Bachy Pieux, ultérieurement absorbée par la SAS Soletanche Bachy Fondations Spéciales, qui avait pour activité la réalisation de travaux de sondage, de forage

qu'elle sollicite est utile compte tenu de la proximité immédiate de la parcelle BS 0237 avec les travaux, de la nature de ces travaux, la construction de parois moulées nécessitant de pratiquer des forages

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Lourmarin est alimentée en eau potable par le captage du Grand Couturas situé sur la commune de Vaugines par le biais d'un forage autorisé par un arrêté

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Lourmarin est alimentée en eau potable par le captage du Grand Couturas situé sur la commune de Vaugines par le biais d'un forage autorisé par un arrêté

humides protégées au titre de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme et en tant que le règlement de cette zone interdit toute construction, installation, affouillement, exhaussement, drainage et forage

Par des mémoires, enregistrés le 8 juin 2023 et le 18 juillet 2024, Mme F, représentée par Me Fouray, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 1 500

La même étude constate que si le contrôle de la qualité de l'eau du forage d'alimentation en eau potable (AEP) de Mouessant, situé directement en aval hydraulique de la doline, n'indique pas, à partir

janvier 2020 répondant ainsi à la mise en demeure ; elle avait aussi mis en conformité son installation électrique, mis en place un système d'arrêt d'urgence ; installé un système de sécurité sur le forage

janvier 2020 répondant ainsi à la mise en demeure ; elle avait aussi mis en conformité son installation électrique, mis en place un système d'arrêt d'urgence ; installé un système de sécurité sur le forage

Les secteurs où () l'existence de risques naturels () justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages

datée du 31 décembre 2012, dont l'intitulé est " démolition et réfection d'une dalle ", que ces travaux ont consisté en la démolition et la dépose de la dalle en béton existante, l'installation par forage

Seule une pompe de relevage a été installée cette année sur la partie haute du terrain pour alimenter les lieux avec l’eau du forage (…) ».

part, de réaliser des purges manuelles fines systématiques en début de chantier sur toutes les zones de parois et de talus situées en amont des itinéraires, d'autre part, de procéder à des trous de forage