Un mémoire présenté pour la Mutuelle des architectes français a été enregistré le 22 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Guéret, la commune de Bonnat, l'association France nature environnement Creuse, Mme T G, Mme M J, M. X AC, M. E B, M.

D, représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions auxquelles il demeure assujetti

I et de Me Bonnet, représentant la commune de Messanges. Une note en délibéré présentée par Me Leplat pour M. I a été enregistrée le 16 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Un mémoire présenté pour la Mutuelle des architectes français a été enregistré le 22 juin 2023.

Il résulte du rapport de l'expert G du 13 juin 2017 que sont inclus dans cette rubrique les frais de publicité des marchés publics, les frais de géomètre, le coût de l'avenant n° 5 des études de maîtrise

Sur les frais du litige : 29.

En ce qui concerne les frais d'expertise : 59.

Sur les frais du litige : 33.