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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00278_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
que la prothèse fémorale 3R80 qu'elle porte en permanence depuis novembre 2020 et les soins de suite et de réadaptation dont elle a bénéficié du 20 juillet au 24 août 2021 à la clinique de Verdaich à Gaillac
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
renouvellement n'a été entreprise par l'intéressé avant le 25 février 2016, date à laquelle il fait valoir avoir déposé un dossier complet de demande de renouvellement auprès des services de la gendarmerie de Gaillon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la toiture sur 7 050 mètres carrés, l'installation d'un mur végétal de 107 mètres carrés, la plantation de cent-soixante-huit arbres de haute et moyenne tige ainsi que la mise en place d'une zone en galets
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04740_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
feu, composée d'une ossature en bois, abritait des combustibles et disposait ouverture permettant une communication directe avec le rez-de-chaussée de la maison construite à partir de pierres et de galets
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo pour la communauté de communes du pays Houdanais, de Me Gagnet, substituant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01481_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le 17 février 2014, un examen médical a confirmé l’existence d’une hyperesthésie vulvaire à distance de l’épisiotomie pratiquée lors de l’accouchement et d’une zone gâchette à la palpation de l’épine sciatique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi, après application de l’indice 0,985 fixé par le barème de la Gazette du Palais pour un homme âgé de 61 ans à la date d’octroi de la rente, et de 62 ans à la date du dernier arrérage, au revenu moyen
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
installations techniques, afin, notamment, de s'assurer de l'évacuation des fluides, elle a conçu le système de drainage périphérique de l'édifice par pose d'un drain et d'un tuyau sous une couche de galets
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01288_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ventilation cuve climageneral 1 ", " events cuverie climageneral 1 ", " trait acoustique climageneral 1 ", extraction cuverie climageneral, " gaine compresseur air ", " détecteur vapeur alcool MSA Gallet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021, la société Baus France, représentée par Me Gallet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les conseils municipaux d'Aubevoye, de Vieux-Villez et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon ont demandé au préfet de l'Eure, par trois délibérations concordantes des 2, 3 et 4 décembre 2015, la création d'une commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Multirisques prescrit le 29 septembre 2006, l'étude précitée décrit la nature des sols comme étant composée de terre végétale limoneuse brune reconnue sur 0,2 mètre d'épaisseur, de sable limoneux marron à galet-graviers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01806_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A, né le 15 mars 1999, a été blessé à l'œil droit par un projectile alors qu'il se trouvait quai Gailleton, à Lyon, après la victoire de l'équipe d'Algérie lors du match de football de la finale de la
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et en dépit de la circonstance que M. et Mme C ne connaissaient pas les lieux et n'ont pu, selon leurs dires, identifier les foyers, au regard de la couleur des braises qui se confondait à celle des galets
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles d'arbres, la fourniture et la pose de caillebotis, la réalisation d'un revêtement drainant au pied des arbres, la réalisation de calades de galets
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
expressément les monte-charges de taxe foncière sur les propriétés bâties : " Par ailleurs, sont également exonérés de la taxe : / - les matériels de manutention, de levage : ponts roulants, transporteurs à galets
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02570_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’expert a relevé que ces désordres étaient dus à un défaut de conception de cet équipement, et que l’utilisation des matériaux choisis, s’agissant en particulier du chemin de roulement et des galets porteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère ; - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Gagnet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
part, la présence d'une couche de transition de deux mètres d'épaisseur, non indiquée dans le dossier de consultation des entreprises, et constituée d'un enchevêtrement de blocs de calcaires anguleux, galets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L’offre du groupement était basée sur la nature annoncée du remblai qui, selon les sondages réalisés par la société Sol-Essais, était supposé être composé de « galets de 0,5 à 10 centimètres de diamètre
Source officiellePage 7 sur 7