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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

L’expert a relevé que ces désordres étaient dus à un défaut de conception de cet équipement, et que l’utilisation des matériaux choisis, s’agissant en particulier du chemin de roulement et des galets porteurs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03853_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

part, la présence d'une couche de transition de deux mètres d'épaisseur, non indiquée dans le dossier de consultation des entreprises, et constituée d'un enchevêtrement de blocs de calcaires anguleux, galets

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Si les requérants font valoir qu'il n'est pas fait état des projets éoliens sur les sites proches de Bussière-Galant, Ladignac-le-Long, Laroche l'Abeille ou encore Saint-Priest-Ligoure, il ne ressort pas

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04105_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'autre part, il ressort également de l'instruction que la requérante produit une photographie justifiant de la présence de l'un de ses représentants au gala de la chambre de commerce et d'industrie française

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L’offre du groupement était basée sur la nature annoncée du remblai qui, selon les sondages réalisés par la société Sol-Essais, était supposé être composé de « galets de 0,5 à 10 centimètres de diamètre

Source officielle

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