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132 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02524_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02525_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

en mars 2012, visant notamment à préconiser les réparations nécessaires, puis des travaux en 2015, il résulte des pièces produites, notamment du décompte général et définitif de la société Ranc et Genevois

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01129_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle est complétée d'un chapitre dédié à la description de ces habitats naturels (notamment landes à rhododendron, landes sèches, landes à raisin d'ours, fourrés à genévrier nain) et de trois cartes des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toutes demandes de condamnation ou d'appel

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la société d'économie mixte d'aménagement de la ville du Lamentin (SEMAVIL), représentée par la SELARL Genesis Avocats,

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05115_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2019 et 29 septembre 2020, la société Semavil, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de l'appel en garantie formé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20483_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la société anonyme Axa France, représentée par Me Saint-Geniest, conclut au rejet de la requête de la société Engie Énergie Services et des conclusions

Source officielle

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