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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02524_20221109
9 novembre 2022
Genest, vice-président de la CALM, qui avait reçu délégation du président de la collectivité pour signer tous documents administratifs, à l'exclusion de tous documents portant sur la compétence transports
DCA_20BX02525_20221109
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
en mars 2012, visant notamment à préconiser les réparations nécessaires, puis des travaux en 2015, il résulte des pièces produites, notamment du décompte général et définitif de la société Ranc et Genevois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
Elle est complétée d'un chapitre dédié à la description de ces habitats naturels (notamment landes à rhododendron, landes sèches, landes à raisin d'ours, fourrés à genévrier nain) et de trois cartes des
4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toutes demandes de condamnation ou d'appel
DCA_20BX02526_20221109
DCA_20BX02527_20221109
DCA_17PA24171_20230731
Par des mémoires enregistrés les 20 juin 2019 et 29 septembre et 6 novembre 2020, la société d'économie mixte d'aménagement de la ville du Lamentin (SEMAVIL), représentée par la SELARL Genesis Avocats,
9ème Chambre
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.
DCA_20PA00704_20230731
Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2021, la société Defia, venant aux droits de la SEMAVIL, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de toute demande de condamnation ou d'appel
DCA_18PA20476_20230731
Par des mémoires enregistrés les 17 juin 2019 et 29 septembre 2020, la société Semavil, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de l'appel en garantie formé
3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la société anonyme Axa France, représentée par Me Saint-Geniest, conclut au rejet de la requête de la société Engie Énergie Services et des conclusions
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