Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Procédures devant la Cour : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juin, 11 juillet, 10 octobre et 8 novembre 2024, sous le n° 24MA01412, le groupement d'intérêt économique (GIE) Les
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01171_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux décisions du 12 avril 2021, l’ARS a retenu le projet du CHAG et rejeté celui du GIE TEP-SCAN de la Baie-Mont Saint Michel.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00008_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les appelants ne justifient pas du compte créditeur du GIE dans les écritures du " Caveau de la Huchette " en soutenant que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01401_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A une demande du 28 février 2017, reçue le 1er mars suivant, le GIE Ecureuil Crédit, devenu le GIE BPCE Solutions Crédit, a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03070_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03075_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03076_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03098_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03126_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03128_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03130_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03133_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il ne résulte cependant pas des dispositions citées au point 5 du présent arrêt qu'une telle information aurait dû être mise en œuvre en l'espèce par le GIE.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01235_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
" (GIV).
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02255_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elle soutient que : - il n'est pas contesté que les sommes versées par elle aux prestataires étrangers notamment les sociétés Mazars et Gibs doivent en principe être soumises à une retenue à la source
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00023_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 5 avril 2024, la société Enertrag Santerre IV, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, demande à la cour
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
, du report fiscal déficitaire existant au 31 décembre 2013 et correspondant à la quote-part des résultats sociaux de la société en nom collectif (SNC) La Bastide, du groupement d'intérêt économique (GIE
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00788_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un courrier du 16 mars 2021, le GIE Comutitres a informé la société Confidex Oy de ce que son offre n'était pas retenue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
antérieure : L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03834_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il refuse le transfert vers le GIE ".
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