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Il ressort des pièces du dossier que le territoire communal de Cipières est concerné par trois sites Natura 2000, la zone spéciale de conservation (ZSC) « Rivières et Gorges du Loup » (FR9301571), la ZSC

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02285_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

Il résulte de l’instruction et notamment du rapport d’expertise que l’humidité dont est gorgé ce mur mitoyen lui est directement communiquée par le jardin de LMH formant dépendance du logement situé au

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02178_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

commune, revêt un intérêt paysager particulier, quand bien même il s'implante au sein du parc naturel régional du Verdon et serait à proximité du territoire du plateau de Valensole et aux abords des gorges

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CAA

3ème chambre

DCA_20PA03330_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

rapport d'expertise médicale, que celle-ci est née affectée d'une atrésie choanale bilatérale - c'est-à-dire d'une pathologie à l'origine d'une obstruction du canal nasal transportant l'air par la gorge

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01452_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

B allègue à nouveau que sa cellule n'était équipée que de deux chaises pour trois détenus, qu'il a été contraint de partager sa cellule avec des détenus fumeurs et que le matelas au sol était gorgé d'eau

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

Il résulte également de l'instruction que cet effondrement a résulté de l'effondrement du sol lui-même, constitué de remblais de dépilage, qui a laissé place à une cavité gorgée d'eau, laquelle s'est révélée

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03151_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

C... a fait l’objet d’une plastie de la valve aortique avec pose de surjets en gore-tex et mise en place d’une prothèse aortique en dacron, et qu’il est décédé le 27 novembre 2009 des suites d’une septicémie

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02590_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Enfin, l'intéressé a reconnu s'être mutilé, " à la demande de Dieu ", au niveau du poignet et de la gorge en novembre 2023.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

et du chemin de Belvezet, et des effets de la déforestation ; l'arrêté ne comporte aucune mesure spécifique à cet égard ; la zone identifiée sur le site d'implantation de l'éolienne n° 10, qui est gorgée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 23 de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 : " on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

sa version en vigueur jusqu'au 27 juillet 2019, l'article L. 211-1 du code de l'environnement prévoyait : " 1° () on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA04812_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

B A a reconnu avoir volontairement exercé, le 24 octobre 2021, des violences sur Mme C, son épouse, en la prenant à la gorge, et qu'il a été condamné pour violence sans incapacité par une personne étant

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00395_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

appelante justifie son choix de retenir comme référence le 13 septembre 2016 en indiquant qu’il s’agissait du deuxième mardi de septembre, comme l’était le mardi 12 septembre 2017, ce qui permet de gommer

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01932_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

interdisaient d'accueillir la demande de permis de construire de la SCCV Adjibi dès lors que le terrain d'assiette du projet demeurait dans le périmètre du nouveau projet de renouvellement urbain (NPNRU) du Gol

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02639_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03410_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Si l'expertise met en évidence un terrain gorgé d'eau le 22 juin 2023 après un épisode pluvieux, et un sol organique épais et peu stable en période très sèche le 13 octobre 2023, elle ne fait pas état

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00786_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Le 8 mars 2013, l'arrêté signé des préfets de son ressort a approuvé le SAGE du bassin de la Vienne, lequel identifie six affluents sensibles dans son périmètre : la Briance, la Gorre, la Glane, l'Issoire

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01127_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

D'autre part, de nombreux agents de l'UTPAS se sont déclarés en situation de danger grave et imminent le 13 avril 2015, faisant état, selon les cas, de maux de tête, de picotements aux yeux et à la gorge

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01129_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01130_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

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