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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01245_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Longuenée-en-Anjou et de Grez-Neuville, sur le territoire desquelles se situe le projet, ainsi que les communes du Lion d'Angers, de Feneu, de Montreuil-Juigné, de Saint-Clément-de-la-Place, de Bécon-les-Granits

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01366_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

complexe d’étanchéité, leur a imposé le respect des normes générales de construction, lesquelles ne permettaient pas d’assurer au support les qualités suffisantes pour permettre la mise en œuvre d’un « greenset

Source officielle

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