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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03517_20250603
3 juin 2025
du 28 mars 2017, et auquel est rattaché la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille
DCA_24PA03518_20250603
DCA_24PA03520_20250603
DCA_24PA03521_20250603
DCA_24PA03522_20250603
DCA_24PA03523_20250603
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
effectuent leur stage dans les établissements publics d'enseignement du second degré : 1° L'avis d'un membre des corps d'inspection de la discipline désigné par le recteur, établi sur la base d'une grille
9ème Chambre
DCA_25PA02987_20260320
20 mars 2026
commune a retenu arbitrairement un nombre d’heures travaillées de 606,2 qui ne repose sur aucun fondement légal ; - si cette simulation a été effectuée à juste titre sur la base du 7ème échelon de la grille
Juge des référés
ORCA_25VE00410_20260323
23 mars 2026
de prolongement à l’Ouest de la ligne E du RER, et d’enjoindre à l’établissement SNCF Réseau d’édifier, sur le côté de l’escalier de leur passerelle et le long du quai jouxtant cette passerelle, une grille
4ème Chambre
DCA_22VE00368_20241119
19 novembre 2024
fondés ; - en cas d'annulation du jugement, la cour jugera que la requérante n'a droit ni à la somme de 1 575 euros TTC au titre des études supplémentaires relatives au " cheminement en toiture en grille
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00277_20250701
1 juillet 2025
chaussée, ce qu'ils n'ont pas fait, obligeant la commune à pallier ce dysfonctionnement ; la canalisation en PVC a ainsi été mise en place postérieurement au sinistre, en même temps que le caniveau grille
DCA_24PA03510_20250603
DCA_24PA03511_20250603
DCA_24PA03515_20250603
DCA_24PA03516_20250603
DCA_24PA03519_20250603
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
que les premiers juges ont déduit des sommes réclamées celles relatives à l'installation de quatre regards installés sur la parcelle ou au droit de celle-ci, de 800 euros HT chacun, ainsi que d'une grille
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03269_20240618
18 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le regard grille avaloir a été implanté au mauvais endroit et décalé de quelques mètres par rapport au point bas, ce qui entraîne des eaux stagnantes.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02594_20240710
10 juillet 2024
verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille
ORCA_24PA02595_20240710
lui verser la somme totale de 497 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, à lui verser l'intégralité des rappels de traitement depuis le 1er août 1990 en prenant en compte la grille
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