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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_24PA02225_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024 et un mémoire enregistré le 17 février 2025, la société Eco Energy System, représentée par Me Guillot, demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00015_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, de Me Guillot substituant Me Cortes pour la commune de Trévoux et de Me Combaret pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00989_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Guillot, représentant la société Enedis, - et les observations de Me Quiviger,
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA02906_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B, représenté par Me Guillou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février et 5 décembre 2024, la société MMA IARD Assurances Mutuelles, représentée par Me Guillois, demande à la cour : 1
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01747_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
C, de Me Guillou, substituant Me Ghaye, pour la commune de Sannois, et de Me Romero substituant Me Azoulay, pour Mme B. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01084_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, le GAEC de Kerhuel, représenté par Me Guillois, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04818_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Seulin ; les observations de Me Guillot, représentant Mme B... A..., présente. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Guillon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1906982 du 4 juillet 2022 du tribunal administratif de Melun précité ; 2°) de condamner l'EPT Grand
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02739_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Seine-Saint-Denis a orienté B F vers les établissements médico-sociaux suivants : l'externat médico-pédagogique (EMP) René Lalouette, l'EMP Livry Gargan, l'institut médico-éducatif (IME) Jean-Marc Itard et l'IME Guillez
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00555_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
E..., représenté par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet du Morbihan des 16 mai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02086_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la commune de Gardanne, représentée par Me Guillet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01031_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Si Mme Guiroy, secrétaire générale adjointe de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait d’une délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine du 19 avril 2024 à
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01717_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2020, Mme A..., représentée par Me Guillon, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 juillet 2020 ; 2°) d
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2024 et 7 juillet 2025, l’Earl du Quinquis, représenté par Me Guillois, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02104_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2023 et le 15 février 2024, la société G7 Location Eolia Rol, représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00163_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Guillou, substituant Me Ghaye, pour la commune de Sartrouville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02676_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 14 septembre 2021, la société Valérie Khalfon, représentée par Me Guillot, demande à la Cour : 1°) d'ordonner
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01905_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2022, 17 février 2023 et 30 mars 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Guillot de
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officiellePage 7 sur 15