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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00071_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation : " Les dispositions de la présente section s'appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du secteur n° 8 du plan des districts dont la population ne peut rejoindre le lieu du transfert sans passer par le centre bourg de Nexon ; la population de la partie sud de Nexon est estimée à 578 habitants
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
qui ne change pas de catégorie de groupement après le 1er janvier de l'année précédant celle au titre de laquelle la dotation d'intercommunalité est perçue ne peut bénéficier d'une attribution par habitant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00213_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Dans le cadre de cette instance, la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a demandé au tribunal de mettre à la charge du centre hospitalier de Valenciennes le versement de la somme de 22 871,42
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02305_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
211-2, L. 232-4 et L. 112-3 du code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement des biens communaux viole l'article 542 du code civil posant le principe selon lequel les habitants
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, si la collectivité se prévaut d’un nombre d’habitants égal à 392 habitants auxquels il conviendrait d’ajouter 19 habitants résultant du projet de lotissement pour considérer que la capacité
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de la Cotonnière Nord AB 62 (ADHCN), M. D C, M. E C et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
auxquels s’ajouteront 1 000 habitants, futurs occupants de constructions autorisées.
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03470_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'influence après la Teste-de-Buch (26 438 habitants) et Gujan-Mestras (21 152 habitants).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03525_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des habitants de L'Houmée, Mme E F, Mme B Michaud et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Toutefois, si la collectivité se prévaut d’un nombre d’habitants égal à 392 habitants auxquels il conviendrait d’ajouter 12 habitants résultant du projet de lotissement pour considérer que la capacité
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
total d’habitants de la commune étant de 5 551.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03246_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'un commun accord, sans que la commune ne leur ait imposé une quelconque charge particulière ; - l'avis du service des domaines n'était pas requis dès lors que la commune compte moins de 2 000 habitants
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01479_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B et à la CPAM des Flandres, ayant pour caisse de recouvrement la CPAM du Hainaut, au titre des frais exposés par ces derniers et non compris dans les dépens.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants en qualité d'habitants et d'usagers de la zone d'aménagement concerté du Pouget : 8.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01970_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dans sa rédaction applicable à la période triennale 2017-2019 en litige, le I de l'article L. 302-8 du même code prévoit que, pour atteindre, dans les communes d'Ile-de-France de plus de 1 500 habitants
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
, renforcer les équipements et les services de proximité, intégrer les besoins de production de logement social, permettre le parcours résidentiel des habitants tout en restant compatible avec les capacités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Toutefois, il est constant qu'en raison de la vacance du poste correspondant à ce dernier secteur, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois de la section 02-04 - Marly a
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01388_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Après avoir procédé à une enquête contradictoire l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle Hainaut Sambre Avesnois, par une décision du 30 novembre 2020, a retiré l'autorisation initiale puis autorisé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03654_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ainsi, il n'est pas établi que depuis sa réouverture le 24 mars 2017, le stand de tir mettrait en danger la sécurité des habitants de la commune.
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