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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Hébert, substituant Me Jourdaa, représentant M. D et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.
6ème Chambre
DCA_24PA04772_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Herrero, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 novembre
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
D a été scolarisé à Evreux de 2003 à 2006 au collège Pablo Néruda, de 2006 à 2007 au lycée professionnel Augustin Hébert puis de 2007 à 2008 au lycée Modeste Leroy.
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Guillaume Herbet, représentant la société Duca. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
D... du surplus de ses demandes d’indemnisation provisionnelle en ce qu’elles sont disproportionnées et qu’elles se heurtent à plusieurs contestations sérieuses ; 4°) de débouter M.
2ème chambre
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
causalité entre les agissements de l'administration et les troubles de santé de l'agent n'est en tout état de cause pas établi ; - les événements rapportés par Mme A antérieurs au 1er janvier 2016 se heurtent
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
Elle soutient que : - les demandes des requérantes sont prescrites ; - elles doivent être en tout état de cause déclarées irrecevables en ce qu’elles se heurtent à l’autorité de la chose jugée ; - les
DCA_21MA02345_20221004
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Hébert, substituant Me Jourdaa, représentant M. B et de Me Seisson, substituant Me Bouteiller, représentant la commune de Marseille.
7ème chambre
DCA_23PA00916_20231213
13 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistré les 4 mars et 10 avril 2023, Mme A, représentée par Me Herrero, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_22MA00251_20230613
13 juin 2023
l'apparition et la stabilisation des désordres coïncident avec la fuite et la réparation de la fontaine du village située au droit du bâtiment sinistré " et le rapport dressé par le cabinet Eurexo Herbet
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Herent, représentant M. G... B..., Mme E..., M. A...
1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
Dans ces conditions, les travaux préconisés par l'expert, d'un coût de 8 674,40 euros, ne se heurtent à aucun motif d'intérêt général.
DCA_24TL01826_20250311
11 mars 2025
d'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00503_20251202
2 décembre 2025
discutés dans le cadre d’un recours de plein contentieux et que les conclusions présentées à ce titre sont irrecevables ; - les demandes d’injonction présentées à titre accessoire sont irrecevables, se heurtent
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
l'expertise lorsque, en particulier, elle est formulée à l'appui de prétentions qui ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative, qui sont irrecevables ou qui se heurtent
DCA_23BX01250_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Yann Herrera, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2200231 du tribunal administratif de La Martinique du 9 mars 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de ses conclusions
4ème chambre
DCA_22TL00602_20240425
25 avril 2024
Il a notamment indiqué que les demandes de modification de zonage tendant au classement de terrains en zone constructible se heurtent à plusieurs obligations légales et règlementaires et que leur prise
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02869_20231003
3 octobre 2023
Il soutient que : - les conclusions tendant à l'annulation de la sanction sont irrecevables car nouvelles en appel et se heurtent à l'autorité de chose jugée ; - il n'existe pas de lien de causalité
DCA_18LY03567_20220721
21 juillet 2022
a entièrement répercuté le surprix sur les usagers des autoroutes ; - les conclusions indemnitaires portant sur les coûts financiers et l'actualisation du préjudice, qui ne sont pas fondées, se heurtent
DCA_21TL22269_20220623
23 juin 2022
C A au forum des réfugiés, CS 93793, 7 rue des herbettes, 31 400 Toulouse, qui constitue l'adresse indiquée B le requérant lors de la demande de réexamen de sa demande d'asile.
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