Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02080_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
G soutient être entré dans l'Union européenne par la Hongrie, cela n'est pas établi par les pièces du dossier et notamment par le fichier Eurodac.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03903_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que le vérificateur a constaté que l'EURL A B exerçait une activité de production de bijoux en ayant recours à des prestataires extérieurs installés en France ou à Hong-Kong
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00157_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B établit être régulièrement sorti du territoire français et être entré notamment en Macédoine, en Croatie ou en Hongrie, il ne justifie pas que ces trajets étaient destinés à rendre visite à son épouse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02767_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B tiennent compte, d'une part, de l'application du régime de taxe sur la valeur ajoutée sur la marge en ce qui concerne des achats de téléphones portables importés de Hong-Kong en vue de leur revente,
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02860_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
individuel qui s'est tenu à la préfecture le même jour, la consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé des empreintes digitales de l'intéressé a révélé qu'il avait déjà sollicité l'asile en Hongrie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01916_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Le couple a présenté une demande d'asile à l'occasion de laquelle il a été constaté qu'ils avaient déjà présenté une demande similaire en Hongrie un mois auparavant.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par ailleurs, cette société, qui réglait son propre fournisseur par des virements sur un compte bancaire détenu à Hong-Kong, bénéficiait, de la part de la société requérante, de délais de paiement très
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02630_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C ne peut par suite utilement invoquer son entrée en Europe sous couvert d'un visa délivré par les autorités hongroises ainsi que les défaillances systématiques de la Hongrie dans le traitement des demandes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01322_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
23 août 2017, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré une extension d'origine de ce permis de commerce pour importer depuis la Hongrie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01910_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
son concubin et de ceux des enfants, que l'ensemble de la famille s'est rendu en France, après avoir, le 19 mars 2018, quitté la Serbie, et non le Kosovo, à Horgos, localité serbe limitrophe de la Hongrie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, dans sa lettre à FranceAgriMer du 26 juillet 2011, le BIVB indique avoir " choisi de redimensionner certaines actions sur la Chine et Hong Kong " en raison de la conjoncture économique.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
françaises puisqu'elle est intervenue dans le cadre d'un contrat d'affrètement qu'elle a signé avec la société CSL, lequel prévoit une clause d'arbitrage en cas de différend et l'intervention d'un arbitre à Hong
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
capital social de seulement 120 000 euros, n'avait pas publié ses comptes au greffe du tribunal de commerce, et qu'elle disposait de comptes bancaires ouverts, non seulement en France, mais aussi à Hong-Kong
Source officiellePage 7 sur 7