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entre 624 m² selon l’expert immobilier mandaté par la société et 785 m² selon le service vérificateur, une piscine intérieure, un garage d’environ 100 m², une piscine extérieure de 90 m² dotée d’un pool house

Source officielle

CAA

3ème chambre

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Admin. Appel

17 septembre 2024

considéré que les dégradations dont il s'agit ne peuvent être attribuées à un usage anormal des véhicules au cours de la période d'exécution du contrat, mais résultent d'une malfaçon d'origine des housses

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CAA

3ème Chambre

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Admin. Appel

14 mars 2024

bien situé sur la commune de Sainte-Maxime dans le Var, consistant en une propriété de 276 m² comprenant une villa principale de neuf pièces, une villa secondaire de trois pièces, une piscine, une pool house

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CAA

2ème Chambre

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Admin. Appel

21 mars 2025

Ce groupe de maisons est séparé par des parcelles non bâties des zones urbanisées de Linerville au nord et du Hameau Noël au sud-est, ainsi que de la zone peu urbanisée des Hougues, au sud.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

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Admin. Appel

27 février 2025

l'édification d'un stade nautique métropolitain et d'un espace de restauration, positionnés sur d'anciens terrains annexes de rugby, un parking et un bâtiment de 150 mètres carrés accueillant un club house

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

30 novembre 2022

nécessaires à l'exécution du marché, à savoir le stade d'eaux vives comprenant notamment un bassin de départ et d'arrivée, un parcours de compétition, des espaces verts et des bâtiments techniques, le club house

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00186_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

17 juin 2022

la décision repose sur des faits erronés puisqu'il conteste avoir accédé à une zone interdite sans autorisation et en dehors de son habilitation : o il a l'autorisation d'accéder au bâtiment Hugues House

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CAA

2ème chambre

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Admin. Appel

31 mai 2023

La SARL Adeios soutient que Mme C a contribué, en tant que responsable du back-office, à la réussite de missions conclues avec Samden, Faurecia, Phone House ou encore Artmadis, qu'elle a permis de générer

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CAA

4ème chambre

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Admin. Appel

16 février 2023

Les annexes des piscines (pool-house et local technique) doivent être implantées à une distance maximum de 4 mètres du plan d'eau de la piscine. ".

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CAA

5ème chambre

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Admin. Appel

17 juillet 2025

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que l'achat d'un triporteur avec sa housse de protection et celui d'un fauteuil de suspension auraient été nécessités par le handicap B résultant des manquements

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