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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01091_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02025_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02516_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02457_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04359_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

D'autre part, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04451_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00400_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

La famille réside avec les deux enfants nés d’une précédente union de Mme A... avec un ressortissant français, l’exercice de l’autorité parentale étant partagé entre les deux parents.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02234_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Thulard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02296_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02936_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. Renaud Thielé, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00350_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Eustache, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00844_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01117_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01516_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01470_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

D'une part, l'arrêté attaqué, qui cite les dispositions de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, précise que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01790_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

La présidente-assesseure de la 3ème chambre, Isabelle Danielian La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03554_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

dispositions de son paragraphe II fixent les modalités de la transition entre les règles antérieures de paiement de l'impôt sur le revenu et le prélèvement à la source, afin que les contribuables ne paient

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00812_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Il est constant que les parents de cette jeune fille demeurent en Arménie.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00931_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01524_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Massiou, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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