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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00115_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00626_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un jugement n°1700370 du 28 février 2019, le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01596_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., et a demandé au tribunal de le condamner au paiement d’une amende de 12 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 2132-9 du code général de la propriété des personnes publiques,
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02179_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00373_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00560_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Article 2 : L'Etat (ministère de l'intérieur et des outre-mer) est condamné à payer une somme de 3 000 euros à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02742_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un jugement n° 2127259 du 27 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00456_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01070_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Fait à Paris, le 30 novembre 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02263_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Fait à Paris, le 6 février 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03900_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Fait à Paris, le 29 mars 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, et ce jusqu'à la date de paiement du principal ; Par une ordonnance du 7 décembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 1er février 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01683_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Pour les mêmes motifs, la créance prescrite n'étant plus exigible, Mme C est fondée à demander à être déchargée du paiement de la somme de 8 585,04 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La société appelante n'allègue pas que les frais dont elle sollicite le paiement auraient été réglés par les débiteurs au comptable public en sus du montant de leurs dettes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00578_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01759_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01389_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Etat à lui payer la somme de 153 403 euros en réparation du préjudice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02602_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
désordres constatés sur la piste d'athlétisme et sur la piste du sautoir du stade Henri Murano ; 2°) de prononcer sa mise hors de cause ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Joseph le paiement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Aux termes de l'article 5 du décret susvisé du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, alors en vigueur : " I. - Le défaut de paiement dans les
Source officiellePage 7 sur 26