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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
de quatorze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart, La Chapelle, Anvers-Sacré-Cœur, Jacques Bonsergent, République, Filles du J..., O..., G...
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23LY00360_20250218
18 février 2025
Compte tenu de l'exigence de 15% de vide prévu par les dispositions précitées, le projet en litige nécessite 159 m² de vide.
1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
à cette date, et, d'autre part, faire apparaître la nature de ce projet dans la décision de préemption.
DCA_22LY01372_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 octobre 2023 et non communiqué, la SCI des Sœurs, représentée par Me Jacques, demande
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00124_20230328
28 mars 2023
Octant architecture, à la SARL Collin Etanchéité, à la société Ronzat et compagnie, à la société Ronzat, à la société DEKRA industrial équipements, à l'entreprise Batiteg, à la SCP Deslorieux Jean-Jacques
3ème Chambre
DCA_24NT01251_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, Mme B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet
DCA_24MA00268_20260115
15 janvier 2026
du projet litigieux.
4ème chambre
DCA_21NT03156_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2020 par lequel le préfet du Finistère a déclaré
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01468_20220414
14 avril 2022
a entaché d'erreur d'appréciation l'impact du projet sur les paysages ; - c'est à tort que le préfet s'est senti lié par les conclusions de la commission d'enquête publique et ces conclusions ne permettent
DCA_25NT01207_20251117
17 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet d’Ille-et-Vilaine, qui n’a pas produit d’observations.
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
avec l'OAP n° 7 du PLUi de Grenoble Alpes Métropole en ce qui concerne les modalités d'accès et de desserte du projet, dès lors que le projet prévoit un accès situé à quinze mètres de l'emplacement prévu
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
2ème chambre
DCA_25TL00156_20260310
10 mars 2026
Après ouverture d’une enquête publique, qui s’est tenue du 25 novembre au 13 décembre 2019, le préfet des Pyrénées-Orientales a, par un arrêté du 9 octobre 2020, déclaré d’utilité publique le projet d’
DCA_23PA01902_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2023, C représentée par Me Jacques Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire distinct enregistré sous le même numéro le 2 mai 2022, l'association Foyer du Léman, représentée par Me Jacques (SELAS Léga-Cité), demande à la cour, sur le fondement de l'article 23-1 de
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
dispositions sont opposables au projet.
Juge des référés
ORCA_25BX00659_20251121
21 novembre 2025
de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ainsi que l’arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet a modifié ses décisions du 18 mars 2024 ; 4°) d’enjoindre au préfet de la Vienne de
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
Le 11 avril 2019, la commission départementale d'aménagement commercial du Gard a rendu un premier avis défavorable sur ce projet.
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
législatives et réglementaires mentionnées à l’article L. 421-6 et de n’autoriser, sous le contrôle du juge, que des projets conformes à ces dispositions.
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