CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

97 327 résultats pour « Jallivier-Verne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00726_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

L'ONIAM a versé une somme totale de 19 442 euros à M.

Source officielle
CAA

Page 7 sur 4867

← PrécédentSuivant →

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00844_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 1901627 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06423_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

estime avoir subis à raison des abstentions fautives de l'Etat et du fait de la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, et de condamner l'Etat à lui verser

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01045_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

ou de devoir verser des prestations à la victime (l'EHPAD Pierre Goenvic employeur public de Mme E et la CNRACL) comme l'y obligeaient les dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02005_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Suite aux investigations menées par le vérificateur, la proposition de rectification du 9 décembre 2015 a finalement retenu pour les verres d'alcool une centilisation de 4 cl pour les verres d'alcool avec

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01223_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'association Vigilence Verte Montpellier Nord et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01652_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

et La-Croix-Blanche au titre du mois de janvier 2018 et pour les concessions d'Itteville, Vert-le-Grand et La-Croix-Blanche au titre des mois de février à décembre 2018 ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par une décision du 2 mars 2021, la même autorité a partiellement fait droit au recours gracieux introduit par l'union des coopératives agricoles Les Vergers de Blue Whale le 5 janvier 2021 en portant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02644_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un jugement du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a condamné l’Etat à verser à ce détenu la somme de 2 100 euros, « sous déduction de la somme de 1 300 euros versée à titre de provision

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00681_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

(1er janvier 2001 – 21 août 2003) ».

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00499_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, a mis à la charge de l'EPIC Les Contamines-Montjoie Tourisme le versement à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00894_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par un jugement n° 1807577 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés le 26 juillet 2022 et le 8 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le département de la , représenté par Me Verne (SELARL Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03527_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

réalisées ; dans le cadre de sa requête en appel, la société Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation sollicite désormais le versement d'une somme complémentaire de 68 033,76 euros toutes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00197_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, la société Vert Marine, représentée par la Selarl Audicit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00067_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, Mme C a chuté en marchant sur le trottoir de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge, à proximité de la maison de quartier " Eole ".

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00291_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté d'agglomération Seine-Eure à lui verser, à

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02864_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

délibération du 7 mars 2019 du conseil communautaire de Rennes Métropole ainsi que la décision du 5 juillet 2019 rejetant son recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de Rennes Métropole le versement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02847_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

A B C H et Mme E, ressortissants soudanais nés, respectivement le 1er janvier 1974 et le 8 juillet 1975, résident en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité de parents de la jeune F A B C,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL02894_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

Source officielle