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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
2015, de la mérule dans l’immeuble dans lequel est situé le logement lui appartenant trouve son origine dans la présence d’une humidité constante au sein du mur mitoyen enterré, provenant elle-même du jardin
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
s'établit à 10 000 euros ; - le devis d'un paysagiste pour reconstituer un jardin aux abords du mur muni de contreforts s'établit à 7 469,21 euros ; - le préjudice esthétique suite aux travaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01622_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
réaliser sur l'immeuble en cause n'ont pas conduit à accroître la surface habitable offerte par celui-ci, qui était de 160 m² en tenant compte de la surface des deux pièces déjà aménagées au rez-de-jardin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01994_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
, si les requérants ont la qualité de voisins immédiats de la parcelle objet du projet, le permis de construire modificatif porte uniquement sur des précisions à apporter sur les plans de l’abri de jardin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier, ainsi que du site officiel Géoportail accessible tant au juge qu'aux parties, que les parcelles en litige correspondent aux jardins des maisons situées sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03253_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le projet consiste à créer une jardinerie sur un site situé à environ 1km du centre-ville de Varennes-Vauzelles et à 4km de celui de Nevers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02186_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C, par un arrêté du 22 juillet 2021, portant création d'un abri de jardin, l'extension de la terrasse, et la modification de la façade de sa maison.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00067_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
novembre 2023 par lequel le maire de la commune des Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire) a refusé de lui délivrer un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'une jardinerie
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le 1er janvier 2018, un tronçon du mur séparant leur propriété de la rue Rouzières s'est effondré dans leur jardin ainsi que dans celui de leurs voisins Mme C et M. D.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02678_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par ailleurs, l'immeuble comporte un rez-de-chaussée, trois étages, cinq caves en sous-sol, une cour et un jardin et est situé sur une rue de la butte Montmartre caractérisée par une forte déclivité de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00144_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E un permis de construire un garage et un abri de jardin sur les parcelles cadastrées section AM n° 499 et 853, situées 481 chemin de Barrails, et la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02284_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ce contexte délétère a connu une aggravation en fin d’année 2017, date à laquelle certains agents du « jardin des sciences » ont propagé une rumeur concernant les relations entre M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le projet d'extension en litige permettra notamment de réaménager les rayons équipement de la maison, jardinage, loisirs et animalerie, librairie et bijouterie de l'hypermarché, afin de les rendre plus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00564_20240215
15 février 2024
15 février 2024
en restanques dont la directive prévoit le maintien et la protection, d'autre part, par l'identification de la partie sud du terrain d'assiette en jardin à protéger au titre de l'article L. 151-19 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G... veuve F..., à libérer le domaine public maritime en retirant les clôtures, l’abri de jardin et tout autre aménagement ou ouvrage dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00940_20240829
29 août 2024
29 août 2024
approuvant le plan local d'urbanisme en tant que le conseil municipal de Voisenon a classé la parcelle cadastrée section B n° 550 pour partie en élément de paysage à protéger au titre des " fonds de jardin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans le jardin du voisin.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00232_20240227
27 février 2024
27 février 2024
clos le 31 mars 2014, est justifiée par le probable non-recouvrement d'une partie de l'avance sur trésorerie d'un montant de 525 000 euros, consentie à la société civile de construction vente " Les Jardins
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
et des cellules commerciales et de 14 places en façade arrière de la jardinerie, soit un total de 216 places.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01978_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A pour la construction d'un abri de jardin sur son terrain situé , ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officiellePage 7 sur 107