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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02465_20240222
22 février 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_21DA00683_20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01445_20231026
26 octobre 2023
DCA_24DA00806_20251106
6 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. B... a exercé le mandat de maire de Noyales de 2008 à mars 2014.
DCA_22DA02130_20231116
16 novembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03891_20220927
27 septembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid représentant Mme C et celles de Me Frigières représentant la commune de Cluses ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25DA00538_20251218
18 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Robiquet, représentant Mme A..., et celles de Me Robillard, représentant la commune d’Ablain-Saint-Nazaire.
DCA_25DA00144_20251218
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Jérôme Léron, représentant l’Agence de l’eau Seine Normandie.
DCA_23DA01785_20251120
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Liénart, représentant la commune de Ronchin, et de Me Chavda, représentant M. A....
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00362_20220428
28 avril 2022
En deuxième lieu, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal administratif liquide et taxe les frais et honoraires d'expertise, qui revêt un caractère administratif, peut faire l'objet, en vertu
DCA_22LY00363_20220428
DCA_21DA00861_20230112
12 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A l'occasion de la vérification de la comptabilité de la pharmacie exploitée par M.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02301_20230608
8 juin 2023
Jean et Philippe Casseleux, M. C, M. AD, M. Y, M. AF, M. B AO, M. et Mme AO, M. Z, Mme AA, M. AM, M. D, M. L, M. E, M. M, Mme AE, M. AH, Mme F, M. O, M. et Mme AB, M. AC, Mme AG, M. P, M. Q, M. R, M.
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_20DA00095_20220505
5 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, un mémoire produit le 25 octobre 2024 et un mémoire du 14 janvier 2025, la région Occitanie, représentée par Me Phelip, demande
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
DCA_20DA01198_20220915
15 septembre 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
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