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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01012_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un jugement n° 1902984 du 5 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la société Trans Loc Aquitaine à concurrence d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01504_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un jugement n° 2006179 du 15 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le ministre fait valoir que : - le jugement attaqué doit être annulé pour insuffisance de l'instruction du dossier et méconnaissance de leur office par les premiers juges ; - ce jugement procède d'une
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar le résident de la formation de jugement, le ra orteur et le greffier d'audience. ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sein d'une zone commerciale, il est doté d'un parking autonome, ne dispose d'aucune voie interne commune avec d'autres enseignes et il ne ressort des pièces du dossier l'existence d'aucun aménagement conçu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2020 le SDIS de la Savoie, représenté par Me Laurand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a statué sur la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02945_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En outre, l'espace de circulation interne au site n'a pas été conçu comme un aménagement commun au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00127_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1701940 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00130_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1900813 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02490_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2301415 du 6 octobre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02477_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2105426 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un jugement n° 2002694 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01729_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un jugement du 17 avril 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa requête. La SARL Établissements Le B relève appel de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges ont considéré que le courrier du 16 octobre 2020 adressé aux sociétés requérantes par le maire de la Teste-de-Buch avait pour objet principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02254_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2208480 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, enregistré le 30 décembre 2024, le préfet du Calvados a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2202244 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02267_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par la présente requête, ils relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté l’intégralité de leurs demandes. 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par jugement n° 1907387 du 17 mars 2022, le tribunal a condamné solidairement les sociétés Atelier d'Is et Tem Partners sur le fondement de leur responsabilité décennale à verser à la CCI Nord-Isère la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1706446 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, MM.
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