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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_23PA00395_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle a fait valoir également que, du fait de cette activité de lanceuse d'alerte, elle a fait l'objet de menaces à compter du mois d'octobre 2022 et que, craignant pour sa sécurité, elle a quitté son pays
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il y a au moins un passage d'une largeur minimale de 1,20 mètre entre mains courantes.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01709_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
méconnaît l'arrêté du 5 avril 2018 de la maire de Paris portant règlement des activités commerciales sur le domaine public parisien, et en particulier son article 5-1 ; - il méconnaît les règles de largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
dispositions de l’article 7.1.1 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de forêt de Ménerbes et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme de Ménerbes, eu égard à sa largeur
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
pas accueillir le surplus de circulation entrainé par le projet, il ressort des pièces du dossier que le bâtiment projeté ne comprendra que 4 logements alors que cette voie est rectiligne et que sa largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pas les normes de sécurité du plan local d’urbanisme ; cette décision méconnaît le principe d’égalité ; la décision attaquée méconnaît les règles d’urbanisme, en particulier celles relatives à la largeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02514_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'article D. 161-8 du code rural et de la pêche maritime : " sauf circonstances particulières appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
attaquée ne peut être retenu dès lors qu'une incomplétude de son dossier ne saurait lui être reprochée faute de lui avoir demandé de produire les pièces manquantes, que la voie d'accès prévue est d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
courrier du 15 janvier 2018 adressé au préfet de région et du courrier du même jour adressé au recteur de l'académie de Bordeaux, ne caractérisaient pas une faute ; - il doit être regardé comme un lanceur
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00458_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
E et Mme B produisent, pour la première fois en appel, un nouveau plan de composition du lotissement, sur lequel apparaît une " aire de présentation ", d'une longueur de 3,70 mètres et d'une largeur de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04404_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Leur largeur unitaire n'excèdera pas 2,50 mètres. / () ". 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
d'évitement latéral de l'ordre de 0,07 % de la surface publiée du secteur SETBA Aube ; notamment il n'empiète pas sur le couloir de sortie du secteur SETBA Aube vers le SETBA Morvan, ménageant une largeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile devra présenter une largeur minimale d'emprise de 6 mètres ". 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
perte de leur surface cultivable en raison de l'implantation du cadereau et de l'instabilité de ses berges ; * les parcelles cadastrées sont devenues inaccessibles aux engins agricoles de grande largeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02249_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
minimale de la chaussée de 6 mètres pour les voies à double sens ; largeur minimale de la chaussée de 3,5 mètres pour les voies à sens unique ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
alors que l’odeur âcre se dégageant d’une remorque frigorifique contenant le lot de 18,097 tonnes de bulots vivants et le fait que certains bulots sortaient de leur coquille et émettaient un mucus laiteux
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01549_20260212
12 février 2026
12 février 2026
minimum de 3,50 mètres sur toute sa largeur. (…) / 3.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
du corps principal de la maison à 23 mètres et la réduction de la largeur du salon extérieur à 4,40 mètres.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03949_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'avenant n° 1 à ce marché, conclu le 6 novembre 2019, prévoyait, d'après la copie versée au dossier, l'installation d'un échafaudage comprenant une largeur de circulation d'un mètre, accompagnée d'une
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
irrégulière commise par la commune de Leuville-sur-Orge sur la parcelle B 426, de condamner la commune de Leuville-sur-Orge à démolir le trottoir réalisé au droit de cette parcelle B 426 dans toute sa largeur
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