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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 10 décembre 2024 et le 5 juin 2025, la société Plaisir Gourmand, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01162_20240313
13 mars 2024
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par laquelle le directeur
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY01810_20221021
21 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon (SELARL Chanon Leleu Associés) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
Juge des référés
ORCA_25PA04117_20251118
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
3ème chambre
DCA_25PA00745_20260128
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A..., représentée par Me Lejeune, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316211/2-2 du 16 septembre 2024
1ère Chambre
DCA_23VE00469_20250128
28 janvier 2025
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Leleu, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 août et 4 septembre 2024, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le
DCA_24LY03444_20250619
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) FM, représentée par la SELARL Chanon Leleu associés
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02334_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 11 990 euros en réparation des préjudices subis en raison des différentes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00669_20220510
10 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B, représentée par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre 2023 et 2 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Jons, représentée par Me Leleu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
5ème chambre
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 20 décembre 2021 sous le n° 21NT01607, la communauté de communes du pays fouesnantais, représentée par Me Lederf-Daniel, demande à la cour :
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2105644 du 30 décembre 2022 et la décision du 5 octobre 2021 qui a pour partie modifiée la décision du 15 juin 2021 ; 2°
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 septembre 2020 et 1er décembre 2021, Mme A, représentée par Me Leleu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_24LY03360_20260312
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire respectivement enregistrés le 3 décembre 2024 et le 15 mai 2025, la société Plaisir Gourmand Gerland, représentée par la SELARL Chanon Leleu
DCA_23LY03680_20240725
25 juillet 2024
B, représenté par Me Leleu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses demandes d'indemnisation au titre de la perte de revenus, de la perte de chance de percevoir le pécule
DCA_23LY03799_20251113
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 8 septembre 2025, les IME&S Lorient Milan, représentés par la SELARL Chanon Leleu Associés agissant par
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
janvier 2022 ; ce préjudice s'élève à la somme de 48 000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune
ORCA_25VE01697_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Lejeune, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette sa demande d’annulation des décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus
DCA_20LY03812_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme B A, représentée par la Selarl Chanon Leleu associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2020
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