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François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, pour la société Eiffage Génie Civil, de Me Guarino, pour la communauté d'agglomération Sophia Antipolis et la commune d'Antibes

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00528_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2021, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, venant elle-même aux droits de la SCIC Développement, représentée par Me Lecomte, demande

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA04070_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - les observations de Me Coulibaly pour la société Holding Lease France, - et les observations de Me Lecourt pour le lycée général et

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01699_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Biganos et la SMACL Assurances, et de Me Lecomte

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT00061_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Mas, rapporteur public, - et les observations de Me Leport, représentant Mme A D, et de Me Tremouilles, représentant la commune de Clohars-Carnoët.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00701_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01132_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Frank, rapporteur public, - les observations de Me Poilvet, pour les sociétés requérantes, celles de Me Vautier, substituant Me Rouhaud, pour la commune de Pontivy et celles de Me Lefort, substituant

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CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2020, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, venant elle-même aux droits de la SCIC Développement, représentée par Me Lecomte,

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00053_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Lecomte, pour la société A Conseil. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01716_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Lecourt, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 mai 2023, en ce qu'il a limité l'indemnisation de ses préjudices ; 2

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01625_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Portron, représentant la SAS Karinuni, de Me Boquet, représentant la SNC Pinel et de Me Lecomte, représentant le Conservatoire de l'espace

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 14 juin 2019, la société Icade Promotion, venant aux droits de la société Icade G3A, représentée par Me Lecomte, conclut à sa mise hors de cause et à ce que soit mise à la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 août 2025, la région Hauts-de-France, représentée par Me Martin Lecomte, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01381_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2021 et 20 janvier 2022, sous le n° 21MA01381, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Briec et Me Leconte

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03034_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte se substituant à Me Stahl, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01210_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Si ces voies, ainsi que les rues Louis Postel et Lecomte de Lisle qui assurent également la desserte du projet, ne comprennent pas toutes des trottoirs, la vitesse y est nécessairement très réduite et

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Leconte se substituant à Me Stahl, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Coussy pour la société Automatismes Etudes Services (AES), de Me Leconte pour le Grand Port Maritime de la Guyane, de Me Simon pour la société

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE04118_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

rapporteure publique, - les observations de Me de Broissia, pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 64 bis rue porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie, celles de Me Lecourt

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