Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01259_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
regardée comme faisant partie du même quartier que celui auquel se rattachait l'ancien emplacement de l'officine, c'est-à-dire le quartier délimité au nord par la route de Bours, au sud par la voie de chemin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00210_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il est desservi par la route de Blésignac, le chemin de Sableyre et la voie structurante du lotissement voisin.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
culturel ; - les éoliennes, visibles depuis ces deux points de vue, l'un depuis la route menant au lieudit du Chambon, l'autre au lieudit chez Villeau, situé à l'intérieur du périmètre classé, sur le chemin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
culturel ; - les éoliennes, visibles depuis ces deux points de vue, l'un depuis la route menant au lieudit du Chambon, l'autre au lieudit chez Villeau, situé à l'intérieur du périmètre classé, sur le chemin
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03647_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'un cordon végétal entre les stationnements et la plage ; / l'installation de barrières pour éviter la circulation de véhicules sur les plages, hormis pour la sécurité ; / - la réalisation de cheminements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
également déposé en avril 2021 un dossier de porter à connaissance informant la préfète du changement du modèle des quatre éoliennes, du déplacement des éoliennes PS2, PS3 et PS4 et de la modification de chemins
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
urbanisme ; les voies internes ouvertes à la circulation automobile sont d’une largeur inférieure à 6 mètres et ne permettent pas l’approche et l’accès des véhicules de lutte contre l’incendie ; les chemins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En premier lieu, il ressort de l'article 2 de ses statuts que l'association COL.E.R.E a notamment pour objet " la préservation de la qualité du cadre de vie pour l'ensemble des riverains des chemins de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
cette étude qu'elle mentionne l'existence de cette voie, en indiquant qu'aucune route à forte affluence ou route départementale ne traverse la zone d'étude, seule une voie communale non bitumée et des chemins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'expert relève, notamment, la présence de nombreux déchets métalliques, d'un volume total de près de 30 m3, dont des cuves d'hydrocarbures semi-enterrées, des colonnes de distillation de l'usine, une cheminée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01376_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'expert relève, notamment, la présence de nombreux déchets métalliques, d'un volume total de près de 30 m3, dont des cuves d'hydrocarbures semi-enterrées, des colonnes de distillation de l'usine, une cheminée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
la rue qui dessert la construction : / () ; / d) dans la partie de la zone UR de Flamands située à Petite Anse à l'ouest du rocher, où la hauteur est limitée à 3,50 mètres par rapport au niveau du chemin
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01883_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dispositions de l'ancien article R. 111-19-18 du même code : " Le dossier, mentionné au a de l'article R. 111-19-17, comprend les pièces suivantes : / 1° Un plan coté en trois dimensions précisant les cheminements
Source officiellePage 7 sur 7