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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03711_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01026_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01579_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02260_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02977_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02995_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03404_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03830_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT00127_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00631_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A... a alors été admis pour la rentrée scolaire 2024-2025 à l’École Supérieure de Commerce des Affaires et du Management (ESCAM) où il a intégré un « Mastère Management et Stratégie d'entreprise ».

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00707_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02521_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02551_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

2386) ; i) des infirmiers, aides-soignants, agents de service hospitalier qualifiés des unités de travail relevant du pôle rennais de psychiatrie adulte centre et sud : pool de G05, pool de G10, Magnan

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02736_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

d'appel de Marseille, puis le 16 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL02736, l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat, représenté par la SCP Magna

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01338_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Mageau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

MAGEAU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00708_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01701_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01905_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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