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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01356_20221223
23 décembre 2022
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00404_20230411
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01972_20230620
20 juin 2023
Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02382_20220719
19 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT02731_20220913
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT00331_20220712
12 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me De Soto, substituant Me Poput, représentant
DCA_21NT00583_20220712
D, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux-Dutertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de et de Me Deleurme-Tannoury, substituant
DCA_21NT00619_20221025
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, représentant Mme
DCA_21NT00991_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
B, - et les conclusions de Mme Malingue rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes,substituant Me Bellanger
DCA_20NT02612_20220412
12 avril 2022
Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21NT01274_20220719
B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. D, et de Me Dufour, substituant Me Coudray, représentant Nantes Métropole.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01057_20260430
30 avril 2026
la salubrité publiques que son volet paysager présenterait en raison des risques d’allergies et de toxicité pour les personnes par la présence de bouleaux, de chênes communs, de hêtres ainsi que de Mahonia
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Masroui, substituant Me Peneau, représentant
DCA_22NT00780_20230620
Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Munos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21NT01614_20230425
25 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Halpern, représentant M. A. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2023, a été produite pour M.
DCA_21NT02098_20230411
DCA_21NT02514_20220531
31 mai 2022
C ; - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 2 juin 1992 à Boke, est entré en France le 8 août 2017.
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