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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
auquel sera soumise l'étude complémentaire dans le cadre d'une nouvelle enquête publique, doit disposer d'informations plus récentes ; l'administration devra confronter le projet au SAGE Sèvre niortaise Marais
5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
un paysage remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral et sont nécessaires au maintien des équilibres biologiques ou présentent un intérêt écologique : / ( ) 5° Les marais
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
S'agissant de l'avifaune, il résulte de l'instruction, et notamment de l'étude d'impact, que deux ZNIEFF sont localisées au sein de la zone d'implantation potentielle (au nord) : " Marais de Nuaille "
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que le site n’a pas d’intérêt paysager particulier, qu’il n’a pas d’impact rédhibitoire sur les territoires de la Rochelle, de l’île de Ré et du Marais
3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Jouy-sur-Morin a refusé de l'autoriser à raccorder son bien immobilier situé rue des Marais
1ère Chambre
DCA_21VE02393_20231003
3 octobre 2023
, enregistrée le 6 août 2021 et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 4 novembre 2022, 2 janvier 2023, 21 février 2023, 11 juillet 2023 et 24 août 2023, les consorts C, représentés par Me Marais
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
d'étude d'impact ne comporterait pas une évaluation suffisante, au titre de Natura 2000, des incidences du projet sur les oiseaux fréquentant spécialement la zone spéciale de conservation (ZSC) du Marais
Juge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
subsidiaire, en application des dispositions de l'article R. 811-17 du code de justice administrative : - le jugement du 25 octobre 2024 ayant jugé que la station d'épuration de Dinan-Lanvallay-Le Marais
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410403
19 janvier 2026
CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.
CETAT:CETATEXT000053410405
CETAT:CETATEXT000053330719
15 décembre 2025
CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.
CETAT:CETATEXT000053330721
CETAT:CETATEXT000053330723
CETAT:CETATEXT000053330725
CETAT:CETATEXT000053330727
CETAT:CETATEXT000053330729
CETAT:CETATEXT000053338987
7 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053338996
CETAT:CETATEXT000052852311
20 novembre 2025
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