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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par acte d'engagement du 15 mai 2015, la commune de Saint-Paul a conclu avec la société Seanergy Océan Indien un marché ayant pour objet la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d'un système de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
commission marchés et commerce.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La levée des réserves est intervenue le 28 mai 2015.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01437_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de Paris a implicitement rejeté sa demande du 17 juin 2021 ; 3°) d'enjoindre à la maire de Paris de réaliser tous aménagements en vue de faire respecter la zone de rencontre instituée rue des Martyrs
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02110_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899217
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899221
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Maires.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899225
10 avril 2026
10 avril 2026
. - Maires.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un jugement n° 1901688 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Limoges a arrêté le décompte général et définitif du marché à la somme de 393 273,03 euros HT, a condamné la Dirco à verser à la société
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01985_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2016-360
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00844_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la commune de Fécamp pour avoir paiement de la somme de 1 200 euros dans le cadre de l'exécution du marché de régie publicitaire municipale dont elle était titulaire, ainsi que la décision du 3 mars
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01088_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de marge nette qu'elle aurait retirée du marché, correspondant à 8,5 % du prix proposé dans son offre, sous déduction de la somme de 10 000 euros à laquelle la communauté de communes a été condamnée par
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02801_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A a signé le 21 mars 2014, date à laquelle il était encore adjoint au maire et disposait d'une délégation de signature régulière, une demande de location financière pour un dupli-copieur fourni par la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21163_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Un premier décompte général a été notifié, le 2 mai 2019, au groupement, lequel a présenté, le 3 mai suivant, un mémoire en réclamation d'un montant de 62 151 000 euros hors taxes, comprenant notamment
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01435_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B D, représentés par Me Berkovicz, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 mai 2022 du président du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'avenant n°1 au marché de maîtrise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Le 16 avril 2021, la commune a notifié à la société Bâti le décompte général de ce marché, que celle-ci a contesté par un mémoire en réclamation du 12 mai 2021, resté sans réponse.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01241_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2023 et le 21 juin 2023, la commune des Abymes, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04861_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu : - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 ; - la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics en Nouvelle-Calédonie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00970_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur la demande de la société BLP de paiement du solde de son marché : 17.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
20 février 2025
2019 pour le devis établi le 12 mars 2019 ; - elle a adressé sa demande de paiement direct tant à la société Etablissements Maille, titulaire du marché, qu'à la commune de Béthune, maître d'ouvrage
Source officiellePage 7 sur 5031
COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
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MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD
14/08/2026
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DUHE, Clémence, Marthe, Marie
11/08/2026
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MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE
09/08/2026
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DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie
30/07/2026
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