Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maret, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Saint-Junien la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00282_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cozic ; - et les observations de Me Mariette avocat, représentant la commune de Chevreuse. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02516_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
février 2023, cette seule circonstance ne saurait caractériser une telle omission, alors que l'intéressée ayant été interpellée, le 23 février 2023, sur son lieu de travail, la boulangerie " Fresh Market
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02645_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Cette option est exercée de manière irrévocable dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration initiale des revenus mentionnée à l'article 170.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02432_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste consulaire en matière
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01930_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La société Judy exploite un fonds de commerce à l'enseigne Carrefour Market à Valbonne. Elle est présidée par M. A.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00712_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A, à Me Marielle Rappa et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Vaucluse. Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, l'Agence de Services et de Paiement (ASP), représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Maret, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03041_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2022, l'Agence de service et de paiement Occitanie, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01127_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
(SARL) Sylovia un permis de construire, valant autorisation d'exploitation commerciale, pour l'extension et la modification du magasin exploité sous l'enseigne " Carrefour contact " en " Carrefour market
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que : en application de l’article L. 752-17 du code de commerce, elle a intérêt pour agir contre cette décision, dès lors qu’elle exploite un supermarché à l’enseigne Carrefour Market situé
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
cadre de contrats d’alternance au sein de la Sarl Sub Courbevoie du mois de septembre 2021 au mois de septembre 2022 puis, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage au sein de la société Carrefour Market
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00388_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
établit avoir travaillé en qualité de " menuisier " auprès de la Sarl " PRJ BAT " entre les mois d'octobre 2020 et août 2023, puis comme " vendeur polyvalent " auprès de la société " Saint Gervais Mini Market
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00175_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
D G, représenté par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 avril 2021 ; 2°) d'annuler la décision du
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00186_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., ressortissant malien, né en 1989, est entré sur le territoire français le 21 février 2019 selon ses déclarations.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03599_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2022, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Maret, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00713_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société requérante demande que le montant toutes taxes comprises des factures litigieuses émises par les sociétés B, A, Asia central Market et E soit déduit de ses résultats imposables à l'impôt sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
qui lui sera versée ; - à supposer que cette part variable ne puisse être considérée comme prévue par le contrat de travail, elle constituerait néanmoins une gratification attribuée et versée de manière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00490_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
sollicité un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la création d'un ensemble commercial de 3 172 m² de surface de vente comprenant un supermarché à l'enseigne " Carrefour Market
Source officiellePage 7 sur 11