CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les observations de Me Danet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01643_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT03286_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Lainé, président de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01671_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A C, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 2 mai 2024 ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet d'enregistrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01673_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

B A, représenté par Me Marion Vergnole, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - de condamner l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros en application des dispositions

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02965_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2023 et le 15 janvier 2025, Mme C épouse D, représentée par Me Mabilon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00105_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00106_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02432_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juillet 2023 et le 6 novembre 2024, la commune de Courpière, représentée par Me Marion (SCP Teillot et associés), demande à la

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01466_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

B, représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01570_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01466_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A B, au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au préfet du Nord et à Me Marion Schryve. Fait à Douai, le 16 mars 2023.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02149_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, le syndicat d'estive de Saulzet-le-Froid, représenté par la SCP d'avocats Teillot et Associés, agissant par Me Marion, demande

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02431_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Par une requête enregistrée le 21 août 2020 sous le n° 20LY02431 Mme B, représentée par Me Marion, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801185 et l'arrêté du 18 avril 2018 ; 2°) de mettre

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00926_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel